Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'usage de la plateforme Racinee, éditée par Beprosoft Venture, accessible via les applications web et mobiles. Toute inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, validée par le chef ou un notable mandaté pour les nouvelles demandes d'adhésion à une chefferie.
Inscription et validation par la chefferie
L'inscription à une communauté est soumise à validation par les autorités traditionnelles (notables, conseil, le chef). Les justificatifs de filiation peuvent être demandés. Une fois validée, l'adhésion engage le membre au respect des traditions et de la hiérarchie de la chefferie.
Comportement attendu
Les membres s'engagent à un comportement respectueux des traditions, des aînés, et des autres membres. Toute publication contraire aux valeurs communautaires peut faire l'objet d'une modération par les notables, voire d'une exclusion temporaire ou définitive de la plateforme.
Transferts d'argent et obligations légales
Les services financiers (transferts, tontines, cagnottes) sont soumis à la réglementation européenne anti-blanchiment (AML) et de connaissance client (KYC). Tout utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à se soumettre aux contrôles de conformité requis.
Âge minimum
L'inscription sur Racinee est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans, conformément à l'article 8 du Règlement général sur la protection des données (RGPD). En vous inscrivant, vous certifiez avoir 16 ans ou plus. Tout compte créé en violation de cette règle pourra être suspendu ou supprimé.
Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO), Jean-Noël Fameni, à l'adresse fameni@beprosoft.com.
Modification et résiliation
Beprosoft Venture se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, avec notification préalable. Tout utilisateur peut résilier son compte à tout moment, ce qui entraîne la suppression de ses données conformément à la politique de confidentialité.